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10. CONFIDENTIALITÉ

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11.  DIVISIBILITÉ

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Dans la mesure permise par les lois applicables, si un paragraphe des présentes Conditions d'utilisation est jugé illégal, il sera appliqué avec les adaptations nécessaires pour respecter l'intention commerciale des parties.

 

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit anglais et soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

 

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